Plus d’obligation de déclaration d’intention d’arrachage et de plantation

Depuis le premier octobre 2019 sont supprimées « les déclarations d’intention d’arrachage, de plantation et de surgreffage » conformément au décret n° 2019-597 du 14 juin 2019.

Par contre, les vignerons modifiant leur parcellaire devront toujours réaliser les déclarations relatives à ces chantiers à leur issue. Ainsi, « toute opération d’arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes doit être déclarée auprès des services de la direction générale des douanes et droits indirects au plus tard un mois après la réalisation des travaux » précise le Code Rural modifié.